Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site besape.com (le « Site »), est édité par la société Besape.com SARL, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro B 91156620600016, SIRET : 91156620600016, TVA Intracommunautaire : FR 56 911566206, dont le siège social est situé au 10 rue Jules Siegfried, 75020 Paris, France, représentée par Dieye Ouseynou Bruno en sa qualité de Président et Yolene Bousquet en sa qualité de Directeur Général.
Le Site est hébergé par la société Ex2 Hosting, dont l’adresse est : 700 Cartier, Sept-Îles (Québec) G4R2V3, Canada.
Besape.com SARL peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : ybo@novonordisk.com.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Besape.com SARL sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Besape.com SARL.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de produits divers (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le site, le Client doit créer un espace client personnel et s’identifier avec un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses données et doit informer l’Exploitant en cas de perte ou de détournement. Une confirmation de la création de l’espace client sera envoyée par email. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour et s’engage à ne pas distribuer d’informations illicites ou nuisibles. Les commandes sont définitives, et si un produit est indisponible, le Client peut choisir entre une livraison d’un produit équivalent ou un remboursement. Avant de confirmer sa commande, le Client doit lire et accepter les conditions générales de vente. Les informations relatives à la commande seront confirmées par email et une facture numérique sera mise à disposition du Client. L’Exploitant se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
Article 6 – PRIX
Les prix des Produits figurant sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués avant la validation de la commande.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, sans préavis et sans autre forme de procédure que la mise à jour du Site. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.
Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du montant de sa commande. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Article 8 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande, sous réserve que celle-ci soit située dans la zone géographique desservie par l’Exploitant.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service clientèle de l’Exploitant aux coordonnées indiquées sur le Site pour obtenir une nouvelle date de livraison.
En cas de perte ou de dommage causé lors de la livraison, le Client doit en informer l’Exploitant dans un délai raisonnable afin que ce dernier puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales.
Article 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes Conditions Générales, mais ce n’est pas obligatoire.
Le Client doit renvoyer les Produits à l’Exploitant sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par l’Exploitant, sous réserve que les Produits soient retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne sont pour les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne, du reste de l’Europe, des DOM-Tom, pour des livraisons dans ces zones.
La livraison est le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les modes de livraison disponibles sont Mondial Relais et Colissimo. Les frais d’envoi sont précisés lors de la commande et sont acceptés lors de la validation. Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75.00 € pour une livraison en France Métropolitaine et Corse via Mondial Relay.
L’Exploitant s’engage à livrer les produits dans un délai de trente (30) jours après réception de la commande, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits.
Si un ou plusieurs produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.
Le produit est livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit impérativement vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut retourner un produit livré s’il n’est pas satisfait. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant : nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; décision de rétractation par lettre envoyée par la poste.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste. Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à contact [at] ybo@novonordisk.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. Le Client peut aussi contacter L’Exploitant via le système de messagerie inclus pour chaque commande dans le profil du Client.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Pour les fichiers numériques (patrons de coutures, ou autres), le Client est responsable des fichiers reçus. En cas de suppression, de perte ou de vol de ses-dits fichiers numériques, le Client ne pourra faire de demande de remplacement à titre gracieux. Le client s’engage à les conserver en lieu sur par tout moyen dont il a à sa disposition.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute modification des fichiers numériques (présentation, non-respect de l’échelle, nom des pièces, ajout de logo, etc.), opérée par la société d’impression ou de reprographie que le Client aura sollicité. Ces mêmes modifications opérées par le client lui-même ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client s’engage à utiliser tel que reçu les fichiers numériques, de par son droit d’utilisation, mais ne dispose pas de la propriété de ses fichiers après achat. Toute modification, reproduction par tout moyen que ce soit, revente, distribution, ou mise à disposition à autrui (à titre gratuit ou payante) est formellement interdite.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles, ou dont la faute ne peut lui être imputable.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, tels que guerre, émeute, incendie, grève, accident, inondation, gel, interruption de la fourniture d’énergie, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’Exploitant et empêchant l’exécution normale du contrat.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour de plus amples informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte de confidentialité (la « Charte »). Vous pouvez consulter cette Charte à tout moment sur le Site : Politique de confidentialité.
Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers qui ne sont pas édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses propres risques et périls, ou le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne peut cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites tiers qui ne sont pas édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 17 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client et son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement du manquement en question.